Après avoir enclenché une réforme de son système judiciaire allant à l’encontre de l’indépendance de la justice, après avoir malmené le droit à l’avortement et les droits des minorités, la Pologne a remis le couvert avec une énième provocation à contrepied des valeurs européennes. Le 7 octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonaise, qui est étroitement liée au gouvernement, a estimé que deux principes fondamentaux de l’UE* étaient incompatibles avec la Constitution polonaise. En ce faisant, le gouvernement du premier ministre Mateusz Morawiecki nie la primauté du droit et des valeurs de l’UE. 

Il semblerait que la Pologne ait tendance à oublier qu’il existe un cadre juridique européen qui préconise entre autres la séparation des pouvoirs, le respect des minorités, l’indépendance de la justice, etc. 

Fin du dialogue, place aux sanctions

Le dialogue de sourds entre la Pologne et la Commission a assez duré. Il est temps de toucher là où ça fait mal et d’utiliser notre arme financière. Les écologistes demandent à la Commission européenne de ne pas approuver le plan de relance polonais tant que son gouvernement conteste la primauté du droit européen et que l’état de droit n’y est pas rétabli. Il serait absolument injustifiable de verser les 36 milliards d’euros d’aide européenne dédiés à la relance post-COVID19 à un gouvernement polonais déterminé à démanteler la démocratie.

Ce fond de relance post-pandémie européen est le résultat d’un mécanisme de coopération entre les États Membres. Certains pays contribueront plus que ce qu’ils ne percevront. Pourquoi devrait-ils donc faire preuve de solidarité avec un pays qui ne respecte pas les règles du jeu ? 

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* L’article 1 qui constitue l’Union européenne comme une communauté de nations, et l’article 19 qui précise que la cour européenne de justice est la seule habilitée à interpréter le droit européen.

** Voici la lettre envoyée par les Verts ainsi que les groupes PEE, S&D, renew et GUE, à la présidente von der Leyen : https://twitter.com/ph_lamberts/status/1460579458914697220/photo/1