Un nouveau scandale d’évasion fiscale a fait surface cette semaine, celui des Pandora Papers. Des journalistes ont mis la main et analysés des informations sur les services offerts par 14 sociétés qui proposaient à leurs clients de cacher leur argent dans des juridictions « offshore ». Les résultats de l’enquête sont à la fois révoltants et peu surprenants: les ultra riches ainsi que des dirigeants politiques (actuels ou passés) profitent d’un système en dehors des règles s’imposant au commun des mortels, qui leur permet non seulement d’échapper à l’impôt mais aussi de blanchir de l’argent provenant d’activités criminelles.

Et maintenant quoi ?

Cet énième scandale m’inspire les trois leçons suivantes.

Tout d’abord, la Commission européenne doit passer à la vitesse supérieure et lancer des procédures d’infractions à l’encontre des États Membres qui manquent à leurs obligations. Bien que les règles en terme de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’UE soient robustes, leur application laisse à désirer. Effectivement, la directive européenne sur la coopération administrative (DAC de son acronyme anglais) oblige les États Membres à partager certaines informations financières, un devoir que Malte par exemple ne remplit pas sans que cela engendre pour l’instant des représailles de la part Commission.

Deuxièmement, le Parlement européen et le Conseil se doivent de soutenir et même d’enrichir le nouveau paquet législatif que vient d’adopter la Commission dans ce domaine. Nous avons l’occasion unique de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent en adoptant des mesures contre les sociétés-écrans. Je pense entre autres à la nécessité d’avoir des « registres des bénéficiaires ultimes » (législation « Ultimate Beneficial Owners » ou UBO) qui répertorient les propriétaires des sociétés afin d’éviter à certains de se cacher. Cette mesure avait déjà été imposée aux États Membres par l’UE après le scandale des Panama Papers. Il faudrait actualiser ces registres par pays, les compléter et les rendre accessible à tous et toutes en libre-service.
Troisièmement, l’UE doit faire pression sur les pays tiers pour qu’ils adoptent des standards au moins aussi ambitieux. Pour cela elle dispose des « listes noires » répertoriant les paradis fiscaux et les juridictions à haut risque de blanchiment d’argent. Ces listes doivent être mises à jour et suivre une méthodologie plus stricte en renforçant par exemple les critères sur les bénéficiaires effectifs. Beaucoup trop d’États européens et américains exposés par les Pandora Papers n’y sont pas répertoriés à cause de leur poids politique. L’UE ne devrait pas avoir peur d’exposer toutes les juridictions problématiques, comme les États-Unis par exemple, qui, selon les informations des Pandora Papers, sont en train de progressivement prendre la place des îles Caraïbes et de devenir le plus grand vecteur du secret banquier pour les citoyens non américains.

Par leur inaction face aux scandales fiscaux à répétition, nos dirigeants politiques sapent un des principes fondamentaux de nos démocraties : l’égalité devant la loi. Seule une réponse politique à la hauteur de l’enjeu saura restaurer la confiance des citoyens européens en nos institutions démocratiques. Pour que ce scandale soit enfin le dernier.

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