Les principaux établissements bancaires européens continuent à recourir largement aux paradis fiscaux pour alléger leurs impôts.  C’est la conclusion du dernier rapport de l’Observatoire européen de la fiscalité, publié ce lundi*. 

Au total, les grandes banques européennes enregistreraient chaque année 20 milliards d’euros - soit 14% de leurs bénéfices - dans des pays proposant des régimes fiscaux préférentiels (notamment le Luxembourg, Hongkong, Jersey, Guernesey, l’Irlande, Malte, les Bahamas ou encore les Bermudes). 

L’Observatoire note néanmoins que l’utilisation des paradis fiscaux diffère sensiblement d’une banque à l’autre. Le pourcentage des profits comptabilisés dans ces juridictions pouvant varier de 0 % (pour neuf banques) à un plus de 58 %.

Cette hétérogénéité se reflète d’ailleurs dans le cas des grandes banques actives en Belgique.  En tête du peloton se trouve la KBC : selon le rapport, sur la période 2014-2016, la banque belge aurait enregistré 15,7% de ses bénéfices dans des paradis fiscaux, puis 12,7% pour la période 2018-2020. Les chiffres sont par contre nettement plus bas dans le cas d’ING et de BNP Paribas (sociétés mères de banques belges), dont la part des bénéfices issus d’activités dans les paradis fiscaux s’élèverait à 4,3% et 6,9% respectivement (voir notre image ci-dessous).  

Cet évitement fiscal pratiqué par les banques - via le transfert d’une partie de leurs bénéfices vers les paradis fiscaux - engendre forcément des conséquences néfastes pour les finances publiques des États membres. Selon l’Observatoire, ce « déficit fiscal » lié aux banques a fortement fluctué en Belgique, allant de 17 millions d’euros en 2014 à plus de 58 millions d’euros en 2018. Il aurait par contre sensiblement diminué ces dernières années, s’établissant à 5 millions d’euros en 2020.  

Par ailleurs, en matière de contribution au trésor public, l’Observatoire note à nouveau des différences notables entre les banques.  En Belgique, entre 2014 et 2021, la KBC a ainsi payé un taux d’imposition effectif moyen tout juste au-dessus de 15%, ce qui est particulièrement bas. De l’autre côté du spectre se trouve ING , avec un taux juste en dessous de 30%. Ce contraste révèle ainsi que certaines banques sont bien plus solidaires que d’autres. 

Mais cette situation démontre surtout la nécessité d’établir au plus vite un impôt minimum mondial sur les sociétés. C’est l’objectif sur lequel les grands argentiers du G20 se sont accordés en juillet dernier. Cependant, le taux minimal de 15% qu’ils semblent avoir retenu ne changerait pas la donne au sein du secteur bancaire. La raison est que les banques paient déjà en moyenne 20% de taxes actuellement. Par contre, comme le souligne l’Observatoire, un taux minium de 25% sur les banques permettrait de générer 10 à 13 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les pays européens. Une aubaine au vu des besoins de financement de nos sociétés en matière de santé, d’éducation et de transition énergétique. 

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* Rapport consultable à : 

https://www.taxobservatory.eu/have-european-banks-left-tax-havens-evidence-from-country-by-country-data/