Le Luxembourg flirte encore et toujours avec les multinationales, leur offrant des cadeaux fiscaux déguisés, cette fois via les « Luxletters » : des lettres informelles permettant aux entreprises et à l’administration luxembourgeoise de contourner les obligations de transparence fiscale européennes.

Suites aux révélations des Luxleaks, l’Union Européenne a adopté en 2017 une directive (obligeant les États Membres à se transmettre tous les accords fiscaux transfrontaliers afin de décourager les pratiques abusives. Seulement, le Luxembourg semble prêt à tout pour maintenir sa réputation de paradis fiscal [1]. Une enquête menée par plusieurs médias et ONG dévoile en effet que le pays a réussi à contourner les règles européennes en mettant en place un système dit de « shadow rulings » (décision administrative opaque), transgressant ladite directive. 

Concrètement, le mécanisme est simple : un courrier est envoyé par le fiscaliste mandaté par l’entreprise ou le fonds d’investissement mettant l’administration fiscale luxembourgeoise au courant du traitement fiscal avantageux envisagé. L’administration a ensuite le loisir de répondre pour corriger une éventuelle erreur d’appréciation du taux effectif proposé ou de rester muette. Son silence fait alors office d’approbation tacite du traitement fiscal envisagé. Ces simples « lettres d’information » appelées « LuxLetters », ne sont donc pas des accords formels – il n’y a ni tampon officiel ni accusé de réception –, mais elles suffisent à garantir à quel taux l’entreprise sera taxée. Par ailleurs, son caractère informel permet au Luxembourg de ne pas dévoiler l’information comme l’exige la directive européenne sur la coopération administrative.

Si le Grand-Duché semble avoir fait de l’abus fiscal une spécialité nationale, le droit européen est clair et cette pratique qui le viole appelle une réaction forte de la Commission qui doit à présent mettre le champion des rulings en demeure et lancer une procédure d’infraction. 

Les progrès législatifs de ces dernières années -et de cette année encore [2]- dans le domaine fiscal permettent de révéler les pratiques déloyales et de mettre les Etats sous pression, mais il est évident que la transparence à elle seule, bien qu’essentielle, est insuffisante : l’harmonisation fiscale reste indispensable pour mettre fin à la concurrence fiscale et aux injustices qu’elle crée.

[1] https://www.facebook.com/philippelambertseurope/posts/2000893576718855 

[2] https://www.facebook.com/philippelambertseurope/posts/2094741867334025