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Une majorité inespérée pour la levée des brevets!

10/06/2021
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Lors d'un vote extrêment serré, le parlement s'est hier soir prononcé en faveur de la dérogation temporaire de la propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid* à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce vote arrive à point nommé, car l'OMC a hier annoncé vouloir démarrer les négociations sur la suspension des brevets, et ce malgré l'opposition de la Commission européenne !

Ce n'était pas gagné, car l'amendement clé affirmant le soutien du Parlement européen à la levée des brevets est passé à une voix près, et ce malgré l'opposition du MR (Frédérique Ries et Olivier Chastel) et de l'abstention du cdH (Benoit Lutgen) parmis les députés belges francophones.

Ce n'est d'ailleurs pas le seul vote qui s'est avéré problématique:

Deux amendements** en particulier demandaient à la Commission d'identifier les fabricants de vaccins dont la capacité de production n'est pas exploitée et de les associer aux sociétés pharmaceutiques détentrices des vaccins, afin de leur permettre de commencer à produire des doses dès que possible. Les deux élus MR ont voté contre ces deux amendements, et le cdH s'est abstenu.
Nous avons pourtant besoin de toute l'aide possible pour accélérer la vaccination à l'échelle mondiale! De nombreuses usines pharmaceutiques partout dans le monde annoncent avoir la capacité de produire des doses de vaccins, mais se sont vu refuser une licence de production par les grands laboratoires.

Un autre amendement (Am 8 ), affirmait tout simplement que les vaccins doivent être considérés comme des biens publics mondiaux et que les vaccins doivent être administrés gratuitement dans les pays en développement, de la même manière qu'ils le sont dans les pays 'développés'. Il s'agissait ici de réaffirmer que la santé publique ne peut pas être réservée aux riches, et que la vaccination doit être accessible à tous.
Cet amendement a fort heureusement été adopté, si ce n'est avec une majorité très serrée, mais à nouveau l'opposition du MR aurait pu faire basculer le vote.

Malgré ces oppositions, le soutien du Parlement européen à la levée des brevets est un signal très fort envers la Commission européenne, qui représente l'UE et ses États membres à l'OMC, et qui s'est jusqu'à présent montrée très réticente à cette dérogation. Il est temps que la Commission suive l'exemple des États-Unis et lève enfin son véto sur cette mesure qui permettrait d'augmenter rapidement la production de vaccins à l'échelle mondiale.

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*Cette dérogation concernerait aussi les autres produits médicaux liés au Covid-19 (traitements, matériel, équipement de protection, respirateurs,...)

**L'amendement Verts/ALE 13 fut rejeté, en revanche l'Am 23 des sociaux-démocrates est passé.

 

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