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5 ans après LuxLeaks, le combat pour plus de justice fiscale reste indispensable !

06/11/2019
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Il y a 5 ans, le journaliste Edouard Perrin et deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, révélaient le contenu de ce qui sera connu sous le nom de l’affaire « LuxLeaks » : des centaines d’accords fiscaux entre des cabinets d’audit et l’administration fiscale luxembourgeoise permettant à des multinationales de ne payer quasiment aucun impôt en Europe grâce à leurs filiales au Luxembourg.

Tandis que le scandale LuxLeaks illustre la guerre fiscale que se mènent les Etats membres de l’Union européenne, les « Panama papers », « Swiss Leaks », « Offshore Leaks » et autres « Paradise Papers » ont également dévoilé l’existence de différents types de montages fiscaux via le recours au secret bancaire, aux sociétés écrans et aux comptes offshore, impliquant tant les multinationales que des personnalités fortunées issues du monde politique, de la finance, du sport, etc.

Or, si la lumière s’est faite de plus en plus intense sur les dessous de l’évasion et de la fraude fiscales ainsi que sur le manque de coordination entre les régimes fiscaux nationaux à l’échelle européenne, les réponses restent bien en-deçà des attentes. Malgré de timides avancées, opacité financière, paradis fiscaux, optimalisation fiscale et concurrence fiscale entre États membres continuent d’affecter les capacités redistributrices et d’investissement de nos pouvoirs publics, mettant ainsi à mal les objectifs de lutte contre les inégalités et de transition écologique.

C’est pourquoi je reste déterminé à me battre avec l’ensemble du groupe des Verts au Parlement européen pour mettre en place des mesures (voir lien ci-dessous) visant à renforcer la transparence fiscale, à obliger les multinationales à payer leur juste part d’impôts (par exemple, en mettant en place une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés et un impôt minimum sur les sociétés à l’échelle européenne), à mettre en place une fiscalité répondant à l’urgence climatique (taxe carbone et taxe kérosène), à établir des critères plus stricts concernant les paradis fiscaux, ou encore à adapter la fiscalité à l’ère du numérique.

Le combat pour la justice fiscale est intrinsèquement lié à l’objectif de justice sociale. Il est également nécessaire afin de mener des politiques publiques efficaces. Il s’agit tout simplement de pouvoir « faire société ». Et pour cela, c’est bien d’une refonte radicale de notre système fiscal au niveau européen dont nous avons besoin.

Retrouvez notre plan de bataille pour plus de justice fiscale ici : https://europeecologie.eu/wp-content/uploads/2019/05/Tax_Justice_Plan_TheGreensFR.pdf

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