La Commission a présenté aujourd’hui son plan de relance pour répondre à la crise économique et sociale générée par la pandémie Covid-19. S’il devait être adopté par les Etats membres, ce serait indéniablement une avancée majeure pour la construction européenne.

Concrètement, la Commission propose un remaniement du cadre financier pluriannuel de l’UE (2021-2027), sur lequel serait adossé un fonds de 750 milliards d’euro dont 500 milliards sous forme subventions et 250 milliards sous forme de prêts aux Etats-Membres.

Pour cela, la Commission propose de lever un emprunt commun pour financer les investissements nécessaires au redémarrage économique de l’UE et, en particulier, des États les plus durement touchés par la pandémie. Il s’agit donc d’un nouvel instrument financier qui, dans son volet destiné aux subventions, entérine le principe de la mutualisation des dettes pour une durée limitée dans le temps.

La proposition de la Commission constitue donc un pas dans la bonne direction, celle d’une Europe communautaire. Son premier mérite est celui du choix décisif en faveur d’un mécanisme de solidarité : face à la proposition extrêmement tiède des gouvernements des pays dits frugaux (l’Autriche, la Suède, les Pays-Bas et le Danemark), il était important que la Commission emboîte le pas de la proposition franco-allemande.

Autre mérite, l’ancrage dans le Cadre financier pluriannuel qui permet un véritable contrôle démocratique par le Parlement européen.

Enfin, la proposition de recourir à de nouvelles ressources propres pour financer cette relance – notamment via la taxation environnementale et des grandes entreprises, y compris digitales (pensez à Google et Facebook par exemple) – est une excellent nouvelle.

Cependant, si l’architecture nous convient, le volume du fonds de relance est malheureusement moins ambitieux que celui qui avait été proposé par le Parlement européen, soutenu par une large majorité. De plus, les conditions d’allocation de ce fonds de relance ne sont pas encore totalement claires. Pour nous, les seules conditions valables de ce nouveau fonds doivent être leur compatibilité avec le Green Deal, mais aussi leur concordance avec le respect de l’état de droit. Il serait absolument inadmissible que le fonds de relance ou le budget européen servent à financer des politiques nuisibles pour la planète et contraires à la justice sociale.
C’est maintenant au tour des gouvernements des Etats-Membres – au sein du Conseil – de montrer bonne volonté.

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