Excellente nouvelle ! La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle allait rouvrir son enquête sur les avantages fiscaux octroyés par la Belgique à des entreprises multinationales, dont AB InBev.

Pour rappel, en janvier 2016, la Commission européenne avait contraint notre gouvernement à récupérer 942 millions d'euros auprès de 35 multinationales ayant bénéficié d'un régime fiscal belge dénommé "excess profit ruling" entre 2005 et 2014.

Déterminé à ne pas récupérer l'argent, le gouvernement Michel avait alors introduit un recours en annulation devant le tribunal de l'Union européenne (TUE). Celui-ci lui avait donné raison le 14 février dernier, en estimant que la Commission avait erronément considéré que le système belge relatif aux bénéfices excédentaires constituait une aide d'État illégale.

À l’époque - dans une tribune publiée par levif.be https://bit.ly/2lT2wwC - j’avais souligné que la Commission aurait pu contester autrement ce régime fiscal préférentiel en enquêtant sur chacune des décisions anticipées octroyées aux différentes entreprises multinationales.
C’est exactement ce que la Commission vient de décider de faire.

Reste désormais à attendre les conclusions de cette enquête à rebondissements.
Avec un déficit budgétaire qui pourrait s’envoler à près de 10 milliards d’euros en 2020, le prochain gouvernement fédéral aurait en tout cas beaucoup de mal à justifier un nouveau refus de récupérer l’argent.
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