Dans les prochains jours se jouera une bonne partie de l’avenir de l’Union. Disposera-t-elle des moyens nécessaires pour assurer la transition écologique de l’économie ?

C’est tout l’enjeu des négociations qui réunissent à l’heure actuelle les représentant.e.s du Parlement, de la Commission et des Etats membres (le Conseil de l’UE).
Elles doivent aboutir à un accord sur le budget européen et le Plan de relance, qui totalisent près de 1800 milliards d’investissements publics (soit un montant équivalent à plus de 4000 euros par citoyen européen) pour les sept prochaines années.

Depuis des semaines, les Verts se battent pour qu’une large part de cette énorme manne financière soit consacrée au climat et à la biodiversité. Et ces efforts commencent à payer !

Sur le front des négociations budgétaires, le Parlement et les Etats membres se sont accordés sur l'obligation de consacrer 30% du budget à la lutte contre le dérèglement climatique. De même, l’obligation d’allouer 10% des dépenses à la lutte contre l’effondrement de la biodiversité est sur le point d’être acquise.
La fixation de telles quotités est d’autant plus cruciale qu’elle pourrait forcer le réexamen de politiques anti-climat et anti-biodiversité (telles que la PAC), dans la mesure où les orientations du budget sont juridiquement contraignantes.

Concernant les négociations entourant le futur Plan de relance, les Verts ont largement contribué à dégager une majorité au sein du Parlement en faveur de l’idée que 40% des montants soient consacrés au climat et à la biodiversité. Quant aux 60% restants, le Parlement exige qu’ils ne puissent nuire de manière significative à l’environnement. Reste maintenant à voir si les Etats membres accepteront de s’aligner sur cette position ambitieuse.

Mais, l’orientation des fonds du budget et du Plan de relance ne constitue pas le seul enjeu des négociations actuelles. La bataille fait rage aussi sur l’introduction de nouvelles ressources propres (c’est-à-dire de nouveaux impôts européens) pour financer la relance.
Parmi les mesures envisagées, se trouvent notamment : la fameuse taxe sur les transactions financières (TTF), mais aussi une taxe sur les déchets plastiques, une extension du système de droits (payants) d’émission de CO² à de nouveaux secteurs (le système ETS), une taxe carbone aux frontières, ou encore une taxe sur les multinationales de l’Internet (les fameux GAFAM). À ce stade, la négociation porte principalement sur un calendrier légalement contraignant de leur mise en œuvre *. Mais ce n’est que dans les prochains mois et années que leur périmètre fera l’objet d’âpres négociations. Enfin, le Parlement reste déterminé à négocier un mécanisme suffisamment efficace pour sanctionner les Etats membres en cas de non-respect de l’État de droit.

Bref, si les jeux ne sont pas encore faits, une chose est en tout cas certaine : à la différence des négociations budgétaires précédentes, lors desquelles les cyniques avaient sans doute raison de critiquer un Parlement qui gueule fort mais finit par s’aplatir, cette fois, il négocie ferme. Avec à la clé, espérons-le, un accord garantissant qu'une part significative de la relance soit verte. Un tel dénouement positif ne devra cependant pas nous faire oublier l'angle mort de cet accord : la faiblesse des moyens dégagés pour s'assurer que la transition soit la plus juste possible. A cet égard, les négociations futures autour de nouvelles taxes européennes seront cruciales. Plus leur périmètre sera large, plus les instances européennes et les Etats membres disposeront de moyens supplémentaires pour soutenir les personnes les plus durement touchées par les mesures de décarbonisation de l'économie.

Vous trouverez une analyse plus détaillée de l’état des négociations en cours publiée sur le site web de l’Institut d’études européennes (IEE) de l’ULB

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* Les positions concernent donc principalement le timing du volet ETS que le Conseil veut retarder de 2021 à 2023 et sur celui de la TTF, que le Parlement veut avancer de 2026 à 2024.