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L’état de droit recule aussi en France et en Belgique

08/12/2020
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Je le répète souvent : les atteintes aux libertés fondamentales et à la séparation des pouvoirs ne sont pas l’apanage des seuls « usual suspects » (Hongrie et Pologne). Si ces derniers sont, sans surprise, les plus mauvais élèves de la classe, les mesures d’urgence prises pour faire face à la pandémie ont mis à mal l’État de droit dans une majorité d’États membres de l’Union européenne, y compris en France et en Belgique.

C’est ce que révèle une étude* publiée aujourd’hui par le groupe des Verts au Parlement européen, relayée par Le Soir dans une interview de ma collègue Saskia Bricmont, qui est en première ligne de ce combat.

Cette étude démontre que les mesures nationales « corona » constituent des violations manifestes du droit et des traités européens dans de nombreux cas, dans les domaines suivants : la démocratie et l'État de droit, la libre circulation des personnes, l'asile et la protection des réfugié.e.s, et la protection des données.

Les exemples les plus marquants concernent le démantèlement du pouvoir législatif des parlements en Hongrie et en Pologne, la suspension des procédures judiciaires en Bulgarie ou en Italie, ou les restrictions à la liberté de réunion, à nouveau en Hongrie et en Pologne.

La France est également pointée du doigt notamment pour l’étendue des pouvoirs spéciaux octroyés au gouvernement, le rôle minimaliste accordé à l’assemblée nationale en matière de contrôle de l’exécutif et la durée de ces mesures, déclarées très vite pour une application jusqu’en mars 2021. Si l’on ajoute à cela la loi sur la sécurité globale et les répressions violentes de manifestations, la dérive autocratique a de quoi inquiéter chez nos voisins outre-Quiévrains.

Quant à la Belgique, c’est surtout en matière de respect du droit d’asile qu’elle est épinglée, notamment en ce qui concerne le maintien de la détention dans des conditions déplorables et ce, malgré de sérieux risques sanitaires.

Alors que le plan de relance et le budget européen sont pris en otage par la Hongrie et la Pologne qui refusent catégoriquement tout mécanisme conditionnant l’octroi de fonds européens au respect de l’État de droit, force est de constater que, plus que jamais, ce mécanisme est indispensable pour défendre les valeurs fondamentales de l’Union.

* Vous pouvez trouver le lien vers l'étude complète en anglais & un résumé de 3 pages en français sur le site de Saskia Bricmont : https://bit.ly/37KH8hs

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