Au printemps 2018, la Commission proposait une réglementation modernisant les procédures que les entreprises doivent respecter si elles veulent fusionner, se scinder ou se déplacer d'un État vers un autre.

Le Parlement européen a arrêté hier sa position sur ses règles (de pas moins de 200 pages). Les eurodéputés ont validé les amendements déposés par les Verts qui visaient à renforcer les droits à la participation, l'information et la consultation des travailleurs.

C’est ainsi qu’ une entreprise ne pourra pas quitter le pays où elle est établie ou fusionner avec une autre si elle fait l’objet de procédures pour transgressions des lois sociales, environnementales ou fiscales ou si elle est soupçonnée de violer des droits fondamentaux. Les travailleurs concernés devront également s’exprimer en amont de ces grandes décisions organisationnelles sur la pertinence de l’opération de déplacement et leur avis devra être dûment pris en compte.

Nous avons également introduit une disposition permettant aux travailleurs ou à leurs représentants d'envoyer des administrateurs qu'ils choisiront et éliront dans les organes de gestion de ces entreprises. Ils auront ainsi droit à 2 représentants dans les PME, 1/3 de l'ensemble des administrateurs dans les entreprises de 250 à 1.000 travailleurs et même la parité dans les entreprises de plus de 1.000 travailleurs. C'est donc une petite révolution dans le monde des entreprises européennes et une manifestation concrète de l'Europe sociale.
Il est également précisé que les représentants des travailleurs devront bénéficier des moyens et ressources nécessaires afin de leur permettre d'exercer pleinement leurs missions. Enfin, le niveau de participation des travailleurs ne pourra être en deçà de celui en cours avant le déplacement ou en deçà de celui en vigueur dans l’État membre de destination.

Bien entendu, ces avancées n'ont pas plu à tous les groupes politiques. C'est ainsi que, outre l’extrême-droite, l'ECR, groupe auquel appartient la NVA a tenté d'y faire barrage. On voit à nouveau à quel point les eurosceptiques de la NVA et leurs amis se dressent contre la justice sociale et les intérêts des travailleurs alors que, paradoxalement, beaucoup d'eux continuent à voter pour de tels partis.

Nous sommes très fiers de ce succès des écologistes dans le rétablissement d'un rapport de force plus favorable aux travailleurs.

Photo: esdp.ca