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Lanceur d'alerte, un rôle important à protéger absolument

17/11/2018
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Petite mise en situation. Si vous êtes témoin d'un crime, il ne vous viendrait sans doute pas à l'idée d'aborder le criminel pour lui signaler qu'il a commis une infraction pénale, et d'attendre ensuite quelques mois pour prévenir la police.

Pourtant, c'est ce scénario que la Commission européenne propose pour les lanceurs d'alerte.

Après une longue campagne menée notamment par les écologistes en faveur d'une protection pour les lanceurs d'alerte en Europe, la Commission a enfin mis sur la table une proposition de directive. En l'État, le texte inclut notamment un délai de 9 mois à respecter par le lanceur d'alerte avant de pouvoir rendre publique une information qu'il aurait découverte, sauf pour des cas très circonscrits. Dans l'intervalle, il est censé signaler les faits en interne ou auprès des autorités, dans une procédure à plusieurs étapes. Concrètement, cela signifie que les lanceurs d'alerte risquent toujours de faire face à des procès longs, coûteux et éprouvants pour avoir divulgué des informations d'intérêt général.

Le Parlement européen discute actuellement du texte, et un vote déterminant aura lieu mardi pour arrêter sa position. Nous devons renforcer cette directive de façon déterminante. afin qu'elle assure aux lanceurs d'alerte une réelle protection. Antoine Deltour, le lanceur d'alerte du scandale Luxleaks, vous en dit un peu plus sur les enjeux de ce texte.

 

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