Le Financial Times souligne que, dans le même temps, la pression fiscale sur le travail et la consommation a augmenté après la crise financière. La charge fiscale est donc transférée chaque année un peu plus des grandes entreprises vers les ménages et particuliers.

Que faire alors ?

Il est urgent d’établir un taux minimum européen pour l'impôt sur les sociétés. C’est la proposition que les Verts ont soumis au vote des eurodéputés ce midi... sans succès malheureusement : la droite (PPE et ALDE) a rejeté notre amendement.

Tout cela est bien triste, j’en conviens... mais ne sombrez pas directement dans la dépression ! Il y a quand même un très bonne nouvelle (que j’ai gardé pour la fin 😉) : ce midi, une large majorité d'eurodéputés s’est prononcée en faveur de l'établissement d'une « assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés » (ACCIS).

Que signifie ce terme un peu barbare ?

Cette réforme a pour but d’obliger les entreprises multinationales à affecter leurs bénéfices à leur siège européen. Ces bénéfices sont ensuite répartis entre les pays européens, en fonction de l'activité économique réelle de chaque filiale. Avec un tel système en place au niveau européen, les entreprises multinationales ne seraient donc plus en mesure d’effectuer des transferts artificiels de profits entre leurs filiales pour éviter l’impôt.

Reste à voir maintenant si nos gouvernements iront dans le même sens que le Parlement européen. Dans le cas où ils continueraient à bloquer la mise en œuvre de l’ACCIS, nous demanderons à la Commission européenne d’utiliser l'Article 116 du Traité qui permet de passer en codécision et à la majorité qualifiée des États plutôt qu'à l'unanimité. La justice fiscale appelle du courage politique !

* Nous avons repris ce titre d’un article publié par le « Tax Research UK », publié le 12 mars 2018