Strasbourg, le 14 juin 2017

Le Parlement européen vient d’adopter deux textes importants pour la réduction de notre empreinte environnementale. Le premier révise la directive de 2010 sur l’étiquetage énergétique. Celle-ci est en effet victime de son succès : malgré l'ajout des classes d’efficacité énergétique A+ à A+++ pour certains groupes de produits, tous les modèles se situent déjà dans ces nouvelles classes, et plus aucun modèle ne se trouve dans le bas de l'échelle. Par conséquent le dispositif qui était pertinent lors de son introduction en 2010 a perdu en lisibilité par l’ajout de « + ». Il faut revenir à une échelle normalisée de A à G pour que cette information soit mieux comprise par les consommateurs.

Outre les obligations incombant aux fournisseurs et aux revendeurs pendant les phases de remaniement et de remplacement, la révision prévoit aussi la création d’une base de données des produits couverts par les obligations d’étiquetage énergétique. On estime le taux global de non-conformité sur le marché à 20%, ce qui entraîne la perte de 10% des économies d'énergie escomptées. Cette base de données devrait permettre de détecter des fraudes (sans garantie de pouvoir obtenir des dédommagements le cas échéant).

Il s’agit donc d’un sujet essentiel pour les Européens si nous voulons, comme nous nous y sommes engagés, améliorer d‘au moins 27 % l’efficacité énergétique d’ici 2030 Au niveau des consommateurs, il est estimé que la directive actuelle permet aujourd’hui d’économiser 465 euros/an aux ménages européens sur leur facture énergétique par rapport à 1995, cette révision devrait accroître ce montant de 15 euros.

Si la révision est donc la bienvenue, les Verts se sont toutefois abstenus afin de manifester notre mécontentement à l’égard du calendrier beaucoup trop lent et de dispositions pas assez ambitieuses (dont certaines dispositions ne s’appliqueraient qu’en 2030). Notamment sur le fait que la consommation réelle des produits ne soit pas mentionnée.

Dans la foulée, les eurodéputés ont adopté un nouveau règlement qui orchestre le partage des efforts entre les États membres pour réduire les émissions globales de gaz à effet de serre d’au moins 40% (par rapport à 1990) d'ici 2030.

La Commission proposait que les secteurs couverts par les permis de polluer, responsables d’un peu moins de la moitié du total des émissions, réduisent leurs émissions de 43 % par rapport à 2005. Ceux en dehors de ce système comme les transports, le bâtiment, l'agriculture ou le secteur des déchets devraient les réduire de 30 %.

Les Verts ont soutenu le texte final amendé même si nous considérons qu’il n’est pas assez ambitieux au regard des efforts à déployer pour se mettre en conformité avec l’Accord Climatique de Paris.

Beaucoup d’Européens font preuve de presbytie : ils critiquent Donald Trump qui veut retirer les États-Unis de cet accord mais refusent de considérer qu’eux-mêmes ne sont pas à la hauteur des engagements pris!

Je vous invite à visionner l'intervention de mon collègue Bas Eickout vert néerlandais, dénonçant l'hypocrisie de l'UE sur Trump et l'Accord de Paris.