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Europe sociale: la commission Juncker très loin du "triple A"

26/04/2017
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Lorsqu'il annonça ses ambitions pour la Commission qu'il entendait présider, Jean-Claude Juncker voulait rendre l'Europe digne de la meilleure note, un "triple A", sur le plan social social. Il s'inscrivait en cela en rupture avec ses prédécesseurs qui – et c'est le moins que l'on puisse dire – s'étaient complètement désengagés de la construction d'une l'Europe sociale. Beaucoup d'attentes pesaient donc sur ses épaules et sur celle de la belge Marianne Thyssen qui hérita du portefeuille de Commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales. En 2015, celle-ci annonça sa volonté de doter l'Europe d'un pilier social et entreprit de consulter tous azimuts pour rencontrer les attentes des citoyens et des parties prenantes.C'est aujourd'hui qu'elle rend enfin public le fruit de ces travaux. Contrairement à ce à quoi l'on pouvait légitimement s'attendre, la Commission ne dépose pas de propositions concrètes. Certes, elle énonce 20 principes et droits fondamentaux, mais qui n'ont rien de légalement contraignant. Par contre, elle se borne à annoncer la consultation des interlocuteurs sociaux sur l'accès à la protection sociale et sur la directive "déclaration écrite" vieille de 1993 (qui traite de l’obligation qu’a l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables à son contrat ou à la relation de travail). L'enjeu consiste ici à mieux protéger les travailleurs pris dans des nouvelles formes de travail. La Commission annonce également qu'elle analysera la mise en œuvre de la directive sur le temps de travail. Il n'est donc nullement question d'avancer vers un revenu minimum européen, vers des normes européennes de travail décent, vers la fin de la concurrence que se livrent les Etats sur le plan de la protection sociale, vers la réduction du temps de travail et le partage de celui-ci, autant d'éléments portés par les écologistes européens. Seront aussi discutées le suivi d'une recommandation sur l'inclusion active (sans préciser si, plutôt qu'une recommandation, une directive pourrait voir le jour en cas d'insuffisances constatées) et la dimension sociale de l'Europe. Certes, on sait que les majorités néolibérales présentes dans la plupart des États-membres (ainsi que les milieux patronaux) auraient été vent debout contre de telles propositions. Mais plutôt que de les mettre devant leurs responsabilités politiques en déposant des propositions législatives concrètes, la Commission Juncker préfère botter en touche et décider de lancer un tour superflu de réflexions. Le temps des actes est pourtant venu depuis longtemps. Dans la foulée de ces textes, sous l'impulsion d'un rapport du Parlement européen dont les Verts étaient en charge, la Commission présentait une initiative sur l'égalité des genres, mais limitées au seul marché du travail. Elle y propose de réviser la directive sur le congé parental de manière à mettre en place un congé non-transférable de 4 mois et un congé payé de 10 jours pour les pères les incitant à s'impliquer davantage dans l'éducation de leur enfant (dont l'âge limite est remonté de 8 à 12 ans) ou la prise en charge d'un proche qui a besoin de soins. Il s'agit bien ici de réels progrès dans nombre d'États membres. Un indice de bien-être sera conçu et les services d'accueils devront faire l'objet d'une attention particulière (notamment au regard des fonds européens). Malheureusement, la directive sur le congé de maternité n'est pas remise sur la table alors qu'elle est encore perfectible. La Commission échoue également à présenter une nouvelle Stratégie globale sur l'Égalité des Genres. Alors que Juncker avait présenté son équipe comme étant la "Commission de la dernière chance", ils viennent de rater coup sur coup des opportunités de s'élever à la hauteur des enjeux. Pourtant, la montée des partis extrémistes et eurosceptiques, voire europhobes, en France, en Autriche, aux Pays-Bas, en Pologne et d'autres devrait justement les y inciter. Quand comprendront-ils que le temps des paroles doit céder le pas à celui des actes.

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