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L'Europe interdit les CDS "à nu" sur la dette des Etats

15/11/2011
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15 novembre 2011. Le Parlement européen a adopté ce mardi un rapport final en faveur de l'interdiction des CDS à nu[1] sur les dettes souveraines des Etats européens. Autrement dit, il ne sera dorénavant plus possible de s'assurer contre un risque auquel on n'est pas exposé: un investisseur ne pourra plus acheter des CDS souverains s'il ne détient pas lui-même les obligations émises par l'Etat correspondant, ou des titres hautement  corrélés à l'évolution de la dette publique de ce pays.

Philippe Lamberts, député européen Ecolo, se félicite :

" Dans un contexte marqué par la crise des dettes souveraines dans la zone euro, le vote du Parlement en faveur de l'interdiction des CDS à nu sur la dette souveraine constitue une avancée importante. Il s'agit en effet de la première fois depuis 2008 et le début de la crise que l'Europe interdit un produit financier. Grâce aux efforts du Parlement, l'Union se dote donc d'un nouvel outil pour lutter contre la spéculation.

Ce texte va également permettre une meilleure coordination au niveau européen dans les situations de crise. L'agence européenne des marchés financiers (ESMA) aura ainsi le pouvoir d'imposer ses décisions sur les marchés actions aux régulateurs nationaux. Le Parlement aurait souhaité qu'ESMA ait les mêmes prérogatives en matière de dette souveraine, ce que les Etats ont refusé."

 
Compte-rendu de la session du Parlement européen, 11/2011 from Ecolo.be on Vimeo. [1] Les CDS (credit default swaps) sont des contrats d'assurance qui permettent de se couvrir contre le non remboursement de la dette émise par des pays (obligations souveraines) ou des entreprises. Certains acteurs du marché (en particulier les fonds spéculatifs) en achètent néanmoins "à nu" - c'est-à-dire, sans détenir les obligations correspondantes - et les utilisent notamment pour parier contre les Etats de l'UE.

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