Ce lundi 9 mars à 21h se tiendra à Strasbourg la deuxième réunion de la Commission spéciale TAXE du Parlement européen, chargée d'enquêter sur l'évasion et le dumping fiscaux au sein de l'Union. Il y sera notamment question de la définition du mandat de la Commission ainsi que de l'élaboration d'un calendrier préliminaire en vue des futures auditions. Dans cette perspective, les Verts viennent de publier six documents de travail (1)– rédigés notamment sur base de discussions confidentielles avec des acteurs de l'industrie de la planification fiscale abusive et des fonctionnaires d'administrations fiscales – en vue de contribuer de manière constructive à ces discussions cruciales.

En tant que Président du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen et rapporteur pour la Commission spéciale TAXE, je me suis exprimé:

"La réunion de la Commission spéciale qui se tiendra la semaine prochaine constituera à bien des égards un test décisif pour les autres Groupes politiques. Elle révèlera, en effet, jusqu'à quel point ces derniers sont décidés à mener sérieusement l'enquête du Parlement européen sur le dumping fiscal ainsi que le degré de détermination du Président PPE de cette Commission, Alain Lamassoure . Il est crucial que les membres de la Commission spéciale s'accordent, non seulement, sur un programme de travail ambitieux, mais également sur une première liste de témoins de haut rang qui devront être appelés à témoigner."

L'efficacité de la cette Commission dépendra largement de sa capacité à accéder aux documents clés des États membres et à auditionner des acteurs importants, y compris des représentants d'entreprises multinationales ou d'anciens Ministres des finances. Dans cette perspective, nous avons proposé une feuille de route complète: le soutien de l'ensemble des groupes politiques sera vital pour en assurer la mise en œuvre.

D'autant plus que le premier "paquet" de mesures qui sera proposé le 18 mars par Pierre Moscovici au nom de la Commission européenne devrait se résumer à une mise au goût du jour de la directive sur la transparence en matière de rescrits fiscaux (tax rulings). Une directive datant de 1977, révisée en 2011 et qui, rappelons-le, a été ignorée jusqu'ici aussi bien par les États que par la Commission européenne."

(1) Documents disponibles en ligne: Français http://www.greens-efa.eu/feuille-de-route-de-la-commission-speciale-13667.html Anglais http://www.greens-efa.eu/special-committee-roadmap-13665.html