Bruxelles, 25 février 2015

Dans un rapport (1) publié aujourd’hui, une coalition de syndicats européens et américains (EPSU, EFFAT et SEIU) met la multinationale McDonald's au cœur de la tourmente, accusée d’évasion fiscale à hauteur d’un milliards d’euros en 4 ans pour l’ensemble des pays européens.

En tant que Président du groupe Verts/ALE, j'ai commenté la publication de ce rapport:

"Reine incontestée de la malbouffe, bien connue pour ses pratiques sociales peu enviables ou son Greenwashing, l’entreprise révèle ses talents dans l’évitement de l’impôt. D’après le rapport de la FSESP, de l’EFFAT et de la SEIU c’est 1 milliard d’euros d’impôts supplémentaire qui aurait dû être payé en Europe de 2009 à 2013.

Encore une fois, c’est notamment via une structure basée au Luxembourg et une filiale en Suisse que le montage aurait été organisé. Cette structure, qui compte 13 salariés, a réalisé selon ce rapport un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards € pour seulement 16 millions € d’impôts payés.

La Commission Européenne doit dès à présent ouvrir une enquête sur ces pratiques, comme elle l’a déjà fait pour Amazon, Starbucks ou encore Fiat. Tout comme les États membres qui ont le devoir de faire toute la lumière sur les pratiques fiscales d’une entreprise qui ne vit que de la consommation des Européens, parfois les plus modestes.

L’injustice fiscale n’est plus tolérable alors qu’au même moment, ce sont les épaules des ménages et des PME, de France jusqu’en Grèce, qui doivent supporter la pression exercée sur les budgets nationaux.

Au Parlement Européen, ce sera à la Commission Spéciale TAXE (2), qui se réunira pour la première fois demain, de mettre la question "McDo" à l’ordre du jour en auditionnant les rédacteurs du rapport, les autorités fiscales luxembourgeoises et suisses ainsi que les représentants de la firme.

Plus généralement, il est urgent de modifier la loi en Europe. Pour, entre autres, instaurer la transparence sur les activités financières des multinationales pays par pays, pour instaurer un échange automatique des informations sur les rescrits fiscaux (tax ruling), et pour aller vers une comptabilité commune pour les multinationales exerçant leurs activités en Europe.

Ce sont à ces conditions seulement que les exécutifs européens et nationaux pourront vraiment se targuer d'avoir vraiment agi. Toutes ces formes de dumping ou d'évasion fiscale menacent nos démocraties. La demi-mesure n'est pas recevable. À bon entendeur..."

Retrouvez les 10 points du plan d’action des eurodéputés Verts/ALE: http://www.act-or-go.eu/fr/about.php

(1) Retrouvez le rapport réalisé par les fédérations syndicales EPSU, EFFAT et SEIU http://www.epsu.org/a/11173

(2) La Commission Spéciale TAXE: http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20150226-1615-SPECIAL-TAXE-COME