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Neutralité du net : bataille gagnée!

08/04/2014
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3 avril 2014

Nous venons de voter le texte législatif qui réorganise le marché des télécommunications en Europe. A cette occasion, certains voulaient permettre aux fournisseurs d’accès de trier le trafic d’Internet afin de prioriser certains flux. Les parlementaires ont fermement refusé de rompre l'égalité de diffusion et d'accès à l'information, à la libre expression et à... l'innovation que cherchaient à imposer quelques grands lobbies industriels. C'est là non seulement une victoire pour les citoyens mais également pour les valeurs de l'Union. Après le Brésil qui vient d'adopter la loi Marco Civil da Internet garantissant la protection des données des citoyens du pays et la neutralité du réseau, l'Europe se dirige un peu plus vers une reconnaissance juridique historique des libertés numériques. A quelques semaines des élections européennes, ce vote est également d'une importance majeure sur le plan politique au vu du travail qu'il restera à effectuer lors de la prochaine mandature pour consolider ces libertés des européens. Nous restons vigilants afin que les gouvernements européens qui doivent se prononcer sur cette proposition suivent l'exemple du Parlement européen. Les Écologistes entendent bien inscrire définitivement les libertés numériques et la protection de la neutralité du Net comme des droits inaltérables et inaliénables en Europe.

COMMUNIQUE DE PRESSE -  3 avril 2014

Le Parlement européen a adopté jeudi 3 avril 2014, le rapport Pilar del Castillo Vera sur le marché unique des communications électroniques en révisant en profondeur la proposition de la Commission européenne. En tant que membre de la Commission Industrie, Énergie, Recherche (ITRE), j'ai saluté la volonté du Parlement de refuser toute entrave à la neutralité du Net et une nouvelle victoire pour les libertés publiques et numériques.

"C'est là une grande victoire pour les défenseurs de la neutralité du Net. En révisant la proposition de la Commission, les eurodéputés refusent clairement le principe voulant que des fournisseurs de services puissent conclure des accords avec des fournisseurs d'accès à Internet afin de prioriser certains flux. Les parlementaires ont fermement refusé de rompre l'égalité de diffusion et d'accès à l'information, à la libre expression et à l'innovation que cherchaient à imposer quelques grands lobbies industriels. Nous restons vigilants afin que les gouvernements européens qui doivent se prononcer sur cette proposition suivent l'exemple du Parlement européen. Les Écologistes entendent bien inscrire définitivement les libertés numériques et la protection de la neutralité du Net comme des droits inaltérables et inaliénables en Europe."

"C'est là non seulement une victoire pour les citoyens mais également pour les valeurs de l'Union. Après le Brésil qui vient d'adopter la loi Marco Civil da Internet garantissant la protection des données des citoyens du pays et la neutralité du réseau, l'Europe se dirige un peu plus vers une reconnaissance juridique historique des libertés numériques. A quelques semaines des élections européennes, ce vote est également d'une importance majeure sur le plan politique au vu du travail qu'il restera à effectuer lors de la prochaine mandature pour consolider ces libertés des Européen-nes."

Image à la Une: unsplash.com

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