Une opinion de Philippe Lamberts, député européen (Ecolo) - Mercredi 11 décembre 2013 - La Libre Belgique

Est-il normal, dans une économie supposée de marché, que des banques considérées comme non-viables par leur superviseur et par les investisseurs soient tenues à bout de bras par les contribuables ?

Une opinion de Philippe Lamberts, député européen (Ecolo)

Depuis le début de la crise financière, les décideurs européens répètent inlassablement que le sauvetage massif des grandes banques par les contribuables est une exception qui ne pourra plus jamais se reproduire. De Mario Draghi, patron de la banque centrale à José Manuel Barroso, celui de la Commission européenne, en passant par Herman Van Rompuy et la plupart des chefs d’Etat et de gouvernement, tous répètent en chœur “Trop c’est trop” : ce n’est pas au contribuable de payer pour les erreurs du secteur financier. Désormais, ce sera donc aux actionnaires et aux créanciers de supporter les conséquences de leurs irresponsabilités. Et si, au-delà de cela, une banque en venait quand même à appeler l’Etat à son aide, elle devrait accepter des conditions draconiennes : restructuration profonde de la banque, remplacement du management etc.

Toutefois, hors des colonnes des journaux et des écrans de télévision, ces déclarations viriles semblent de plus en plus contredites par l’attitude de ceux-là même qui les tiennent en public. Dans un an, dans le cadre de ce que l’on appelle le premier pilier de l’union bancaire, la Banque centrale européenne deviendra le gendarme du secteur bancaire européen et exercera la supervision directe des cent trente plus importantes institutions financières de la zone euro.

Ne voulant pas “acheter un chat dans un sac”, elle a décidé de procéder à un examen de santé approfondi de ces banques, lequel devrait permettre de restaurer la confiance dans la solidité des principaux acteurs de notre système financier. En parallèle, cet automne, le Parlement et le Conseil des ministres européens négocient les règles selon lesquelles les banques en difficulté doivent être restructurées (directive BRRD) ainsi que la manière dont ces mêmes règles devront être appliquées au sein de la zone euro (mécanisme SRM) dans le cadre du second pilier de l’union bancaire.

Dans ce contexte, de nombreux signaux semblent indiquer que nous nous acheminons, discrètement mais sûrement, vers ce que l’on pourrait appeler “Le grand sauvetage des banques, épisode II”. En octobre, plusieurs autorités européennes semblent avoir manifesté un appétit renouvelé pour que les Etats se tiennent prêts à intervenir à nouveau en faveur de leurs banques zombies, bien entendu dans l’intérêt supérieur de la préservation de la stabilité financière.

Olli Rehn, commissaire européen en charge de la surveillance des finances publiques a commencé par rassurer les Etats-membres que “selon le pacte de stabilité et de croissance (1) , des injections de capital par les Etats sont en général considérées comme des mesures exceptionnelles et temporaires, nécessaires pour assurer la stabilité financière, ce qui signifie qu’elles ne seront pas retenues à l’encontre de l’Etat-Membre dans le cadre de la procédure de déficit excessif”.  (2) En clair : si vous recapitalisez vos banques avec de l’argent public, vous ne serez pas sanctionnés.

Quelques semaines plus tard, c’était au tour de la Banque centrale européenne d’indiquer que “si les sources privées de capital se révèlent insuffisantes ou indisponibles, l’intervention d’un filet de sécurité public pourrait se révéler nécessaire, en conformité avec les pratiques nationales et avec les règles européennes, en vue d’assurer l’objectif supérieur de la stabilité financière” . En clair : si les marchés financiers refusent de venir au secours d’une banque-zombie, les Etats doivent intervenir.

Dans le cadre des négociations en cours sur la directive BRRD, qui connaîtront peut-être leur épilogue ce mercredi, les ministres des finances européens mettent actuellement la pression pour inclure une clause autorisant une banque en difficulté à recevoir de l’argent public sans conditions et à poursuivre son activité sans autre forme de procès !

Par ailleurs, certains au sein même du Parlement européen veulent affaiblir les clauses (dites de “bail-in”) qui obligent actionnaires et créanciers à intervenir en première ligne en cas de problèmes, préférant visiblement l’intervention de l’Etat, c’est-à-dire du contribuable (c’est le “bail-out”).

En résumé, cinq ans après le début d’une crise financière qui s’est muée en crise économique et sociale, un certain nombre de grandes banques européennes sont suspectées de dissimuler leur fragilité. Et comme la classe politique s’attend majoritairement à ce que les investisseurs privés ne se bousculent pas pour leur venir en aide, elle se prépare à le faire une nouvelle fois avec l’argent du contribuable, sans pour autant oser imposer à ces banques les indispensables mesures de restructuration.

On aurait pu comprendre pareille mansuétude si le secteur financier avait fait preuve de reconnaissance à l’égard des gouvernements qui lui avaient évité l’effondrement voici cinq ans. Loin de là, lorsque ces gouvernements se sont endettés pour sauver leur secteur financier, les mêmes se sont empressées de prêter aux gouvernements à des taux punitifs, forçant ces derniers à des politiques d’austérité dont la majorité de la population et en premier les plus fragiles paient aujourd’hui le prix.

Est-il normal, dans une économie supposée de marché, que des banques considérées comme non viables par leur superviseur et par les investisseurs soient tenues à bout de bras par les contribuables ? A cette question simple, les ministres des Finances de l’UE répondent qu’on ne peut pas toujours faire confiance au jugement des marchés, qui se révèlent parfois dysfonctionnels ! En d’autres termes, lorsque les marchés refusent d’investir dans certaines banques car ils ont des doutes sur leur viabilité, ils sont irrationnels, mais lorsqu’ils s’attaquent à des Etats et leur imposent l’austérité, ils sont parfaitement rationnels.

Aujourd’hui, au lieu d’exercer leur rôle d’intermédiaires entre l’épargne et l’investissement, de trop nombreuses banques européennes d’importance dite systémique sont devenues un poids mort qui pèse sur notre économie. Exploitant la position de force qui leur est conférée par leur statut de “too big to fail”, elles sont devenues des cancers qui se nourrissent de la société en préférant la spéculation à l’investissement, quand elles ne choisissent pas tout simplement d’enfreindre la loi en manipulant les taux d’intérêt et de change ou en fraudant le fisc.

Il est donc plus que temps de purger les grandes banques des créances douteuses et des mauvais paris qui plombent leur bilan. Et si, à l’issue de cet exercice, certaines d’entre elles devaient se retrouver non viables, il faudrait bien se résoudre à, soit, les démanteler, soit les nationaliser si – comme le craignent certains gouvernements européens – leur faillite devait provoquer la fin l’euro. Imposer une discipline stricte aux gouvernements et à leurs contribuables et des règles souples aux banques, à leurs actionnaires et à leurs créanciers constitue une politique de deux poids deux mesures devenues insupportables pour les citoyens européens. Nous ne l’acceptons pas non plus.

(1) C’est-à-dire les règles de discipline budgétaire applicables dans l’UE.

(2) Lettre aux ministres des Finances de l’UE, 9 octobre 2013.