Le PE en faveur de nouvelles recettes fiscales

Les eurodéputés ont voté aujourd'hui en faveur d'un rapport législatif recommandant la mise en place d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen. Ce vote marque le soutien fort du Parlement européen au projet de directive présenté en septembre dernier par la Commission européenne. A l'issue du vote, je me suis exprimé:

« Il faut se féliciter que le Parlement européen ait étendu le champ d’application de la taxe afin d’élargir l'assiette fiscale, mais également d'empêcher toute possibilité de contournement. En effet, contrairement à la proposition initiale de la Commission européenne, les transactions de devises seront couvertes par la taxe. En outre, le principe de résidence a été complété par les principes d’émission et de non-reconnaissance juridique.

Concrètement, cela signifie que  les produits émis dans un pays soumis à la taxe seront taxés quel que soit le lieu où ils sont échangés. En outre, les contrats de produits dérivés qui n’auraient pas été soumis à la taxe ne bénéficieront pas d’une reconnaissance juridique.

Le Groupe des Verts/ALE regrette cependant que le Parlement européen ait accordé une exemption aux fonds de pension. Cette exemption est un mauvais signal d’autant plus que ces fonds – qui sont des investisseurs de long terme – sont touchés de manière marginale par la taxe qui pénalise essentiellement les acteurs de court-terme".

A l’issue du vote, Isabelle DURANT, Vice-Présidente du Parlement européen et membre de la Commission du Budget, a également noté:

"Alors que se tient en ce moment même à Bruxelles un Sommet informel des dirigeants européens consacré à la relance, l'adoption à Strasbourg d'un rapport sur la taxe sur les transactions financières représente un signal extrêmement fort! La TTF constitue un excellent instrument permettant de prélever de nouvelles recettes pour financer des politiques de relance. Et ainsi de dépasser les seules politiques d'austérité qui mènent l'Europe droit dans le mur, précipitent de trop nombreux citoyens européens dans la précarité et mènent à des impasses politiques et démocratiques dont certains refusent encore de mesurer l'ampleur. 

La TTF constitue donc une juste contribution d'un secteur financier largement responsable de la crise actuelle - une sorte de "juste retour des choses" ou de TVA du secteur financier - mais c'est aussi une "ressource propre" pour le budget de l'UE. A ce titre, au delà même du financement de la relance européenne, elle offre à l'UE la possibilité de ne pas dépendre pour toutes ses ressources du seul bon vouloir des Etats membres et dégage des marges de manœuvres substantielles pour les finances publiques des 27 Etats membres. Au moment où on discute du Cadre financier pluriannuel pour les 7 prochaines années, ce n'est pas négligeable."

Pour en savoir plus: (mon passage à 1:17)