Lors d’un colloque organisé ce 25 mai au Parlement Européen à l’initiative des Verts, il fut à nouveau question de l’encadrement des banques suite aux crises financières de ces dernières années. Des mesures ont déjà été prises au niveau européen pour assainir les bilans des banques. Nous avons déjà évoqué ce sujet dans un article sur Bâle III. Aujourd’hui, Michel Barnier, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services financiers veut aller plus loin. Un groupe de travail a été mis sur pied pour analyser l’opportunité de prendre des nouvelles mesures en vue d’encadrer les structures bancaires.

Il s’agit ici de voir s’il y a lieu de changer la structure des banques. Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, des avancées ont déjà été faites pour séparer les activités des banques. Ces avancées se font cependant selon des modes qui diffèrent d’un pays à l’autre. Dans ces pays anglo-saxons, il est désormais admis que le contribuable ne devrait plus payer pour des dégâts bancaires qui relèveraient d’opérations parallèles.

Au niveau de l’Union Européenne, un groupe de travail a été créé en vue d’analyser la nécessité de revoir la structure des banques.  Michel Barnier insiste sur le fait que ce groupe travaillera sans tabou, en consultation avec les diverses parties prenantes en ce compris des représentants de la société civile et en allant voir ce qui se fait à l’étranger. Si cela s’avère nécessaire, il faudra alors revoir la structure des banques en appliquant des mesures comme la séparation des métiers de banques commerciales et d’investissement, la limitation de la couverture par la garantie bancaire de déconfitures liées à des opérations de trading, de spéculation ou d’opérations pour compte propre, par exemple.

Implanter de nouvelles réglementations au niveau européen sera moins facile que l’implantation faite dans les pays anglo-saxons en raison du nombre important d’organismes bancaires : 8 300 banques avec des tailles, formes juridiques et activités d’une grande variété.

Ces nouvelles réglementations ne résoudront pas les problèmes actuels mais sont surtout envisagées dans le cadre d’une prévention de crises à venir. Il s’agit ici de baliser le futur, de mettre des garde-fous pour des crises qui pourraient survenir à l’avenir.

RTL TVI Journal Télévisé 25.05.2012

AGEFI, Florence Autret, 25.05.2012

Le Parlement européen se saisit de la réforme structurelle des banques Les conclusions du groupe Liikanen étant attendues en septembre, la Commission s’abstient de prendre position sur l’opportunité même de ces réformes.

Alors qu’en France le gouvernement Ayrault travaille à des réformes structurelles dans le secteur bancaire, le débat prend de l’ampleur à Bruxelles. Vendredi au Parlement européen, une conférence organisée par le député Philippe Lamberts a réuni 500 participants, dont un grand nombre de représentants de l’industrie. Cette initiative montre que la Commission européenne, qui a investi en janvier un groupe d’experts présidé par Erkki Liikanen pour formuler des propositions, va travailler sous haute surveillance.

En marge de la conférence plusieurs personnes ont fait remarquer que les délais accordés au groupe Liikanen, qui poursuit actuellement ses auditions dans la plus stricte confidentialité, semblaient trop brefs. Les experts sont censés rendre leurs conclusions sur l’opportunité et les options d’une réforme structurelle en septembre, soit en moins de huit mois, quand la commission Vickers, au Royaume-Uni, a eu un an et demi pour élaborer ses propositions. Sir John Vickers, président éponyme du comité au Royaume-Uni, était venu au Parlement présenter ses propositions. «Vous avez besoin d’une combinaison de mesures visant à augmenter la capacité d’absorption des pertes et des réformes structurelles», a-t-il plaidé. «Nous n’allons pas plaquer un modèle Vickers ou Volker au secteur bancaire européen», a déclaré pour sa part Michel Barnier, le commissaire européen en charge de la Régulation financière. Et d’ajouter : «Il faut placer les différentes initiatives nationales autant que faire se peut dans un cadre européen». La Commission a pour l’instant fait un pas dans la direction d’une restriction du trading pour compte propre, inspirée de la « règle Volcker », mise en place aux Etats-Unis dans le cadre de la réforme des marchés d’instruments financiers. Elle propose d’interdire le trading pour compte propre aux Organized Trading Platforms, une nouvelle catégorie de lieu de négociation sensée englober les plates-formes d’appariement interne des ordres des banques.

«La limitation du négoce pour compte propre pourrait être une manière de réduire le risque systémique», a dit le commissaire. Quant à la ségrégation entre activités de détail et activités de marché, sur le modèle britannique, il a marqué sa préférence pour la «restructuration des activités de banques universelles plutôt que la de rupture de leur structure actuelle», tout en ajoutant qu’il ne fallait pas préjuger des conclusions du groupe Liikanen.

AGEFI, Florence Autret, 26 mai 2012

AGEFI 1, AGEFI 2, AGEFI 3

Europolitics, Manon Malhère, 25.05.2012

Restructuring Banking Sector poses Challenge to EU

As the financial crisis continues to plague the global economy, the question of restructuring the banking sector becomes critical. This reform, already begun in different ways in the United States and the United Kingdom, is a challenge for the European Union.

The question has no answer yet at European level.

“Financial operators should be restructured to reduce systemic risks,” suggested Belgian MEP Philippe Lamberts (Greens-EFA) at a European Parliament conference on this issue, on 25 May. He also stressed the need for “this industry to go back to playing its primary role, namely to serve society” and the real economy.

“We have to work out effective solutions that make it possible to support different banking models while preserving what works well in the European banking sector”, said Internal Market Commissioner Michel Barnier. Banking diversity therefore represents “an additional challenge,” he said, without detailing his views on the direction restructuring should take. The commissioner is awaiting the conclusions of the working group chaired by Finland’s Erkki Liikanen, due this autumn.

The question is particularly complex since there are numerous possibilities (should restructuring be based on a bank’s size or activities, or on the activities of universal banks, or a break-up of structures, etc). “The devil will be in the details,” commented Sharon Bowles (ALDE, UK).

In the United Kingdom, the Vickers report proposes ring-fencing, mainly with the aim of separating retail banking from other activities, in other words to separate these services “from shocks,” notes its author, Sir John Vickers. The idea is to “keep taxpayers as far away as possible from failures of the banking system”. This would not go as far as total separation, which would be extremely difficult (given the many costs), but “we say: you cannot do it in the ring-fencing entity; you can do it in other entities”. In the United States, the ‘Volcker rule’, adopted in 2010, aims to prohibit banks from engaging in speculative trading on their own behalf and thus to protect depositors’ money.

“Limiting own-account trading could be an effective way to reduce systemic risks,” said Barnier. But “discussions under way in the United States show the difficulty of fine-tuning this rule and effectively implementing it”.

More generally, he noted that “the solution is not necessarily to import the Volcker rule or to apply Vickers to all of Europe”.

Bloomberg, Jim Brundsen, 25.05.2012

Unsecured Creditors to Take Bank Crisis Losses Under EU Plan

The Volcker and Vickers Reforms

Making Banks Safer_can Volcker and Vickers do it

Réforme du secteur bancaire Natixis

Finance Watch on E.U. banking structure - analysis and possible solutions