Le 19 avril 2012, le Parlement Européen a voté sur la proposition législative pour la taxation énergétique, qui met en place des taux minima européens, en particulier dans la perspective d'introduire une taxation du carbone au niveau européen (1). Les Verts ont critiqué le résultat du vote, qui ne résoudra pas certaines des failles de la législation actuelle, notamment le traitement favorable accordé au diesel.

Après le vote, je me suis exprimé, en tant que responsable du dossier pour les Verts:

“La majorité des eurodéputés ont voté aujourd'hui en faveur de mécanismes qui donnent un avantage aux carburants polluants dans le système européen de taxation de l'énergie. Cédant aux pressions du lobby pétrolier et automobile, le PE a rejeté le principe de neutralité dans la taxation des différents types de carburants. Une fiscalité neutre assurerait pourtant que la taxation énergétique s'applique de manière homogène afin d'éviter d'avantager les carburants les plus polluants, comme le diesel qui bénéficie de taux réduits dans de nombreux Etats européens. En rejetant ce principe, les eurodéputés préservent les avantages fiscaux dont bénéficient certains carburants pourtant fortement dommageables pour l'environnement.

Contrairement à ce que dit le lobby pétrolier et automobile, une fiscalité neutre ne conduirait pas à une flambée des prix du gasoil. La directive oblige uniquement les Etats à appliquer le même niveau de taxation aux différents carburants d'ici 2023. Rien n'empêchait dans le texte européen d'atteindre cette égalité par un alignement des taux de taxation de l'essence sur ceux du diesel.

Les exemptions introduites dans la directive remettent en cause la capacité de la directive à atteindre ses objectifs de réduction de la consommation d'énergie. La balle est désormais dans le camp du Conseil qui doit faire rapidement aboutir cette directive qui est clé dans la capacité de l'Europe à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les Verts regrettent notamment que la directive propose d'exempter de toute taxe carbone les secteurs qui bénérficient du quotas carbone au moment où le prix des quotas carbone est à un niveau insuffisant pour inciter réellement à une réduction des consommations énergétiques. Ajouter une taxe carbone aux quotas carbone permettrait d'avoir une rélle incitation en matière d'économies en matière d'économies d'énergie dans l'industrie.

Le lendemain du vote, j'étais l'invité du Chat - Le Soir pour expliquer pourquoi le Parlement n'est pas parvenu à mettre fin à l'avantage fiscal du diesel; vous trouverez l'ensemble de la discussion ici et en pièce jointe 2012 20 04 Chat Le Soir Taxation Energie. 

En voici un extrait:

N'est-il pas illusoire de croire que ce sont les motifs écologiques qui déterminent les décisions politiques plutôt que la pression économique ?

Commentaire 2:

L'impact sur la fiscalité galopante des carburants est fortement ressenti au niveau des ménages, de leur pouvoir d'achat. Le prix du transport étant répercuté directement sur le prix des denrées alimentaires (déjà conséquents) il y a risque d'un rabotage encore plus flagrant de ce pouvoir et d'une paupérisation supplémentaire d'une frange de la population qui navigue déjà "sur le fil du rasoir"...

Philippe Lamberts:

A Luke, vous mettez le doigt sur le problème essentiel de la paupérisation et des inégalités galopantes. La seule vraie réponse à cela réside dans la manière dont nous taxons les revenus (tous les revenus). Concrètement, nous devons faire en sorte que TOUS les revenus soient également pris en compte et que la taxation de ces derniers redevienne plus progressive (comme Roosevelt l'avait fait dans le cadre du New Deal).

Commentaire 3:

Est ce que la vraie question n'est pas de voir comment mettre progressivement en place une Europe post-pétrolière ? Un plan sur 20 ou 30 ans qui anticiperait vraiment l'inéluctable fin des ressources pétrolières dont nous dépendons aujourd'hui totalement ?

Philippe Lamberts:

On ne peut pas régler le problème des inégalités par le biais de la taxation de l'énergie; par contre, on ne peut isoler la question de la taxation de cette dernière du reste de la question fiscale.

 Retrouvez également mon interview Minute le Metro:

Une proposition importante pour diminuer nos émissions de CO2

Je suis très amer de voir que des intérêts particuliers ont influencé de la sorte une décision politique. Il y a eu un retournement de situation, car la proposition avait été acceptée en commission économique et financière. C’est un texte ambitieux: il vise à taxer les carburants par rapport à leurs émissions de CO2. C’est une occasion pour rééquilibrer la situation, car actuellement, le diesel, qui émet plus de CO2, est moins taxé. Le bon sens était donc de voter ce texte. Mais il y a eu une forte pression sur les eurodéputés, notamment français et allemands, à qui on a dit que cette mesure aller tuer l’automobile.

Pour lire la suite de l'interview: 2012-04-20_Interview Metro_ Taxation Energie