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Régulation bancaire: Un régime allégé pour les banques saines

23/03/2012
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Ce jeudi 22 mars j'ai organisé une conférence de presse conjointe avec Olivier Marquet, directeur de la Banque Triodos Belgique, et Dirk Wauters, Membre du Comité de direction de la Banque J. Van Breda.

Alors que la nouvelle réglementation bancaire européenne – dénommée “CRDIV” – est en cours de négociation, les trois intervenants ont rappelé à cette occasion la nécessité d’élaborer des règles prudentielles qui ne soient pas préjudiciables au maintien de la diversité du secteur bancaire européen.

En présentant la position du groupe des verts européens, j'ai notamment défendu l’adoption d’une approche différenciée en matière de régulation bancaire :

« L’enjeu actuel est de parvenir à sanctionner les activités bancaires génératrices de risques systémiques, sans pour autant pénaliser celles qui sont orientées exclusivement vers le financement de l’économique réelle. C’est pourquoi les verts européens prônent la mise en œuvre d’une régulation ‘allégée’ pour les banques dites ‘fondamentales’ - caractérisées par des dépôts stables et des activités de marché limitées - mais nettement plus sévère pour les institutions d’importance systémique ou combinant divers métiers bancaires».

Dirk Wouters a insisté, quant à lui, sur la nécessité d’introduire dans la nouvelle législation bancaire un principe de proportionnalité. Selon lui, « les banques ‘trop grandes pour faire faillite’ disposent d’un avantage compétitif indéniable par rapport aux banques de petite et moyenne taille, dans la mesure où elles bénéficient de garanties publiques implicites et explicites. L’adoption de règles prudentielles ajustées en fonction du business modèle des banques devrait dès lors permettre de mettre un terme à ces conditions inégales ».

Enfin, Olivier Marquet a mis l’accent sur la nécessité d’amorcer une restructuration profonde du secteur bancaire européen. Selon lui, « le système ne sera pas en mesure de se stabiliser en l’absence d’un accroissement substantiel des fonds propres des banques, d’une suppression des structures de rémunération qui favorisent la prise de risque à court-terme, ou encore d’une interdiction des opérations de marché pour compte propre. En outre, le cas de Triodos démontre combien le respect de ratios de solvabilité stricts n’entrave absolument pas la réalisation de performances élevées ».

Retrouvez également le podcast de la RTBF enregistré en marge de cette conférence de presse: podcast de la RTBF 

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