En Pologne et en Hongrie, l'état de droit est en danger. Dans ces deux pays, le démantèlement de la démocratie est devenu une priorité politique pour les gouvernements en place, au détriment des droits et libertés de leurs concitoyens.

En Pologne par exemple, depuis que le parti Droit & Justice est arrivé au pouvoir, le gouvernement est parvenu à démanteler petit à petit l’indépendance du pouvoir judiciaire, à un tel point que les cours et tribunaux sont désormais à la botte de l'exécutif. Les droits des femmes, des personnes LGBTQI, et des réfugié.e.s ont également été considérablement fragilisés face aux attaques politiques. Dernièrement, un tribunal constitutionnel désigné par le gouvernement (et donc partial) a remis en cause la primauté du droit européen, un principe pourtant fondamental et fondateur de l'Union européenne.

En Hongrie, le Premier ministre Viktor Orbàn a construit son pouvoir grâce à la corruption et au favoritisme. L’indépendance de la presse et de la justice sont inexistantes, et les droits des minorités, de plus en plus restreints.

La Commission européenne dispose cependant depuis peu d'une arme importante pour contraindre les États membres à respecter les valeurs de l'Union: le "Règlement sur la conditionnalité liée à l'état de droit", adopté il y a un an, permet en effet de suspendre le versement de fonds européens aux États membres qui enfreignent les principes fondamentaux de l'état de droit.

Pourtant, malgré les attaques incessantes à la démocratie dans ces deux pays, la Commission n'a toujours pas actionné ce nouveau mécanisme. La raison, selon elle, est le recours en annulation introduit à la Cour de Justice de l'UE (CJUE) par les gouvernements hongrois et polonais, contre ce mécanisme de conditionnalité.

Mais la semaine dernière, la CJUE a rejeté ce recours, qui n'était qu'une manœuvre pour retarder la mise en service de cet outil dont ils seront sans doute les premiers visés.

Désormais, la Commission n'a vraiment plus aucune excuse pour ne pas sanctionner ces gouvernements autocratiques.

Aidez-nous à interpeller la présidente de la Commission européenne en ce sens, rejoignez notre appel: https://act.greens-efa.eu/fr/etat-de-droit 

Philippe