L'évasion fiscale est une pandémie, dont les effets sont désastreux pour nos sociétés : sous-financement des hôpitaux, écoles, universités, infrastructures, etc. Ce véritable fléau contribue à creuser les inégalités entre une majorité de citoyen.ne.s de plus en plus précarisée et une minorité de très hauts revenus en mesure d'échapper massivement à l'impôt en plaçant son patrimoine (financier et immobilier) dans des société "offshore". 

C'est ce que révèle aujourd'hui une enquête menée par plusieurs journaux, dont Le Monde et Le Soir: https://cutt.ly/mknNYvK 

Celle-ci est parvenue a constitué une immense base de données qui liste les bénéficiaires des quelque 140 000 entités enregistrées au Luxembourg (sociétés, fondations, fonds) – c’est-à-dire leurs véritables propriétaires.

Cette opération vérité confirme que le Grand-Duché continue à être un haut lieu de la planification fiscale pour les entreprises et les riches particuliers, en leur offrant des régimes fiscaux préférentiels. Comme le souligne le journal Le Soir : "l’attrait qu’exerce le Luxembourg sur les investisseurs est sans grande surprise proportionnel à l’ampleur de leur fortune".

L'étude révèle notamment que sur les 100 premières fortunes mondiales, 33 apparaissent sous leur vrai nom dans une société du Luxembourg !  En outre, les Belges seraient après les Français, la deuxième nationalité étrangère la plus représentée dans le registre du commerce luxembourgeois : plus de 10.000 de nos compatriotes (dont onze des Diables rouges sélectionnés depuis 2015) y sont actionnaires ou coactionnaires d’une société.

Mais, un élément doit cependant nous réjouir:   cette investigation n’aurait pas été possible sans une directive européenne votée en 2018, en grande partie grâce à l'opiniâtreté des Verts européens. Concrètement, cette législation a imposé la création de registres publics des propriétaires réels des sociétés dans tous les Etats membres de l'Union. Alors qu’hier ce genre de révélations reposaient exclusivement sur le courage des lanceurs d’alertes – que nous devons continuer de protéger –, aujourd’hui ce sont les registres publics qui, passés au crible, nous fournissent de quoi encore progresser en matière de transparence. Tout cela rappelle aussi, s’il le fallait l’encore, l’importance d’une harmonisation fiscale européenne à rebours de la course au moins-disant fiscal, toujours bel et bien présente au sein de l’Union européenne. 

L'enquête OpenLux donne donc raison au combat que nous menons au Parlement européen depuis des années : la transparence fiscale permet de mettre la pression sur les organisateurs et les bénéficiaires de l'évasion fiscale. 

Cette lutte pour plus de justice fiscale est loin d'être terminée. Les nombreuses failles révélées par cette enquête démontre que beaucoup reste à faire pour renforcer la capacité des Etats à surveiller efficacement leur système financier. Mais on ne peut que se réjouir de ce nouveau coup porté à l'industrie de l'évasion fiscale en Europe. 

Je reviendrai plus en détails sur les conséquences du scandale OpenLux dans les prochains jours.

Philippe