La crise sanitaire exige des réponses politiques fortes pour soutenir l’économie réelle. Mais celles-ci ne peuvent être adoptées sans réel débat démocratique préalable. Cela vaut aussi pour les mesures de soutien aux banques.

Or, hier après-midi, les eurodéputés socialistes, libéraux et conservateurs ont voulu faire adopter à toute vitesse un nouveau paquet de mesures d’aide aux banques via une procédure législative accélérée. Les Verts et la gauche radicale sont fort heureusement parvenus à l’empêcher. Cela nous aurait privés en effet de toute possibilité d’amender les mesures proposées par la Commission européenne.

Un débat démocratique sur ces nouvelles flexibilités réglementaires est en effet essentiel pour deux raisons principales.

1. Tout d’abord, depuis l’éclatement de la crise sanitaire, les banques bénéficient déjà d’une batterie de mesures d’aides. En particulier, leurs conditions de refinancement ont été fortement assouplies par la Banque centrale européenne (BCE)*. Dès cet été, elles seront même payées pour faire leur métier de base, à savoir : prêter à l’économie. En outre, les banques bénéficient d’un allègement temporaire de leurs charges en fonds propres équivalent à plus de 100 milliards d’euros. Enfin, elles peuvent aujourd’hui s’appuyer sur des garanties publiques pour continuer à prêter de l'argent pour soutenir les entreprises en difficulté.
Est-il dès lors nécessaire d’octroyer davantage d’allègements réglementaires aux banques ? Ne bénéficient-elles pas déjà de suffisamment d’incitants pour soutenir l’activité économique en cette période de crise ?

Ces questions méritent de faire l’objet d’un réel débat démocratique au sein du Parlement européen. D’autant que certaines flexibilités supplémentaires proposées par la Commission sont contestées par des organisations de la société civile, telles que Finance Watch.

2. Deuxièmement, les allègements additionnels proposés par la Commission ne prévoient aucunes conditionnalités obligatoires. Jusqu’à maintenant, le superviseur au sein de la BCE se limite à « recommander » aux banques de la zone euro de ne pas verser de dividendes ni de racheter d'actions propres tant que dure la pandémie de Covid-19.

Pour les écologistes, il est urgent de transformer ces recommandations en obligations aussi longtemps que les banques bénéficient de mesures d'allègement. En outre, il conviendrait de lier les aides octroyées à l’obligation pour celle-ci de désinvestir les activités qui posent des risques excessifs pour la stabilité financière.

Suite au rejet de la procédure législative accélérée, une réunion est prévue aujourd’hui entre les représentants des différents groupes politiques pour voir quelles suites donner à ce dossier brûlant. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Likez, partagez, débattons !

*Deux nouvelles enveloppes de prêts de long terme à destination des banques ont été débloquées par la BCE. La première permet, depuis le 12 mars dernier, à toutes les banques sans distinction d’emprunter de l’argent auprès de la BCE à un taux négatif de - 0,5 %. La seconde, prévue pour l’été, sera ciblée : plus une banque prêtera à l’économie plus elle bénéficiera d’un taux avantageux. Comme le souligne l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran : « C'est un vrai cadeau qu'on fait aux banques […] Car au final, on choisit de subventionner les banques pour qu'elles puissent faire leur travail : prêter à l'économie et notamment aux PME ».