Le 22 juillet dernier, suite à l’accord entre chefs d’État et de gouvernement sur le plan de relance et le budget de l’Union européenne (lien ci-dessous), je partageais avec vous mon appel, signé avec de nombreux autres députés européens, pour l’instauration d’une véritable taxe sur les transactions financières (lien ci-dessous).

Depuis lors, le Parlement européen négocie fermement avec les représentants des États membres concernant la mouture finale du budget et du plan de relance.

Les enjeux portent sur trois aspects principaux :

1. le niveau des enveloppes budgétaires prévues pour certains programmes phares de l’Union européenne (santé, recherche, culture, Erasmus, ...) que le Parlement souhaite rehausser ;
2. la conditionnalité en matière de respect de l’État de droit qui mérite un mécanisme clair et contraignant (lien ci-dessous);
3. le développement de nouvelles « ressources propres » afin de financer le plan de relance, d’alimenter le budget de l’Union, et de renforcer justice et autonomie fiscales au niveau européen.

C’est dans le cadre de ce 3e volet que se tiennent les discussions concernant l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF). Si l’accord obtenu au Conseil européen le 21 juillet dernier mentionne la possibilité d’instaurer une telle taxe, rien de concret n’est prévu. Depuis lors, certaines avancées ont permis d’établir qu’un calendrier contraignant, précisant quand serait introduit chaque nouveau type de ressource pourrait, voir le jour. Mais le Parlement plaide pour que la TTF entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, tandis que les États membres s’en tiendraient à début 2026.

Avec mon groupe, je négocie ferme et je ne lâcherai rien pour qu'enfin, après près de 10 ans de pression, nous obtenions gain de cause et pour que nous ne perdions plus de temps ! Le prochain Conseil européen, qui doit se tenir les 15 et 16 octobre, devra trancher.

En attendant, n’hésitez pas à partager la vidéo du CNCD-11.11.11 dont le travail de mobilisation sur ce sujet est essentiel !

Philippe

Lien publication sur le plan de relance du Conseil européen: https://www.facebook.com/philippelambertseurope/posts/1812537788887769?__tn__=K-R

Lien publication « Il est grand temps d’instaurer une (vraie) taxe sur les transactions financières ! » : https://www.facebook.com/philippelambertseurope/posts/1813589325449282

Lien publication sur État de droit : https://www.facebook.com/philippelambertseurope/posts/1880745818733632?__tn__=K-R