C’est peu dire que la discussion autour du paquet « mobilité sociale » qui touche aux conditions de travail des transporteurs routiers fut chaotique. Ce paquet se compose de 3 directives, chacune réglant un des aspects suivant : le détachement des travailleurs, le cabotage et les temps de repos / conduite. L’enjeu est de savoir si les travailleurs du secteur seront mangés à la sauce "libéralisation" ou si leurs droits sociaux seront protégés et garantis.
Ces textes ont été examinés par les commissions parlementaires du Transport et de l’Emploi, sachant que la première avait la préséance sur la seconde et que la première affaiblissait les dispositions en faveur des travailleurs alors que la seconde les renforçait ! Ainsi, lorsque les textes furent mis au vote de la plénière de juillet 2018, aucune position claire ne se dégagea et ils furent renvoyés en commissions.
En janvier, les eurodéputés de l’Emploi ont confirmé leur position tandis que leurs collègues de TRAN ne furent capables de s’accorder que sur le cabotage.
A ces discussions concrètes, se greffèrent un débat stratégique sur le timing du vote : fallait-il se dépêcher d’obtenir un accord avant la fin des élections, sachant que le secteur d’un certain nombre de pays d’Europe occidentale se font tailler des croupières par les concurrents d’Europe centrale et orientale ? Ou jouer la montre et reporter les votes à la prochaine législature en tablant sur le fait qu’on pourrait améliorer le texte ? Dans le premier cas, vu l’absence d’accord sur le texte soumis au vote, on risquerait de faire face à des centaines d’amendements dont l’adoption pourrait conduire à un texte difficile à comprendre, créant de l’insécurité juridique qui ne serait bonne pour personne, et surtout pas pour les travailleurs. Dans le second cas, on pourrait reprendre les travaux sur une base plus sereine mais dans un Parlement où les populistes seraient plus nombreux.
Je vous épargne les détails autour de ces péripéties.
Les textes furent finalement mis aux votes ce matin.
Le Parlement a adopté un régime de détachement spécifique au secteur routier. De ce fait, il a fait des transporteurs une classe de salariés de seconde zone. Les Verts ont naturellement voté contre car pour nous, un travailleur est un travailleur et il n’est pas acceptable qu’un conducteur de poids lourds détaché ne bénéficie pas des mêmes protections que son collègue également détaché mais qui, lui, travaille pour un entrepôt et qui aide le conducteur à décharger sa cargaison. Une directive sur le détachement contenant de sérieuses améliorations pour les près de 3 millions de travailleurs détachés a été adoptée l’année dernière et elle devrait s’imposer également au secteur du transport.
En revanche, nous avons remporté une victoire sur la question des temps de repos et de conduite en interdisant le repos régulier en cabine. Quant aux heures de travail, elles ne pourront pas être légalement rallongées, pas même pour les chauffeurs de bus et cars. En ce sens, cette 2e directive va dans le sens de la protection de la santé des chauffeurs et de l’amélioration de la sécurité routière. Aussi, après 2 semaines sur les routes, les chauffeurs auront droit à un week-end prolongé pour récupérer et leur voyage de retour leur sera payé.
Sur le troisième dossier, celui du cabotage, on a réussi à limiter dans le temps avec l’obligation de retour du camion à sa base (pour éviter qu’un chauffeur ne reste trop longtemps loin de chez lui et de sa famille). Le phénomène des entreprises boîtes aux lettres est mieux encadré.
Les négociations vont donc pouvoir s’engager avec les Ministres des Transports à partir de l’été lorsque le nouveau Parlement sera constitué.

Crédit photo : https://www.lesechos.fr/2017/10/travailleurs-detaches-les-routiers-en-position-de-monnaie-dechange-185954