Je vous l'annonçais samedi : un vote important a eu lieu ce matin concernant la protection des lanceurs d'alerte dans la commission des affaires juridiques du Parlement.

Depuis des années, les écologistes réclament une législation européenne permettant de protéger les personnes qui prennent des risques pour dénoncer des manquements à l'intérêt général ou des fraudes, cette protection devant également s'étendre aux journalistes d'investigation. De nombreux combats portés par les écologistes ont pris leurs sources dans des révélations faites par des lanceurs d'alerte, en particulier dans le domaine de l'évasion fiscale. On le sait : de l'affaire des écoutes de la NSA aux Swissleaks, LuxLeaks et autres Panama Papers, tous ces scandales demeureraient inconnus sans le courage des femmes et des hommes qui ont choisi, en conscience, de parler.

Cela n'a pas été simple : mi-2015, une représentante de la Commission affirmait encore qu'il n'était absolument pas au programme de sortir un texte sur les lanceurs d'alerte. Devant cet immobilisme, mon groupe avait rédigé en mai 2016 un projet de directive qu'il avait soumis à la Commission. Trois ans plus tard, la longue lutte menée notamment par les Verts a porté ses fruits : non seulement la Commission a finalement fait une proposition de directive, mais le Parlement vient ce matin, par le biais de sa commission des affaires juridiques (JURI), de l'adopter en la renforçant significativement.

Que prévoit le texte ? Tout d'abord, il permettra d'harmoniser la situation à travers l'Union européenne, alors qu'actuellement la protection des lanceurs d'alerte varie significativement d'un État membre à l'autre. Il permettra à la personne souhaitant lancer une alerte de choisir la manière de le faire : par un dispositif interne à son lieu de travail, mais aussi par une voie extérieure si nécessaire. Nous sommes particulièrement heureux que cette nouvelle directive prime sur la directive "secrets d'affaires" qui avait fait couler beaucoup d'encre car elle constituait un obstacle supplémentaire pour les lanceurs d'alerte. Les eurodéputés ont prévu une protection plus large que celle envisagée initialement, qui inclura les divulgations relatives à des violations des droits des travailleurs ou de l'égalité de genre sur le lieu de travail. Il sera aussi possible pour les syndicats d'accompagner les lanceurs d'alerte au cours de la procédure de signalement. Des protections spécifiques ont été ajoutées pour les personnes souhaitant informer en conservant leur anonymat. En outre, des instruments juridiques permettront de protéger les lanceurs d'alerte de toute forme de représailles.

Nous regrettons par contre que la majorité des groupes se soit opposée à protéger les ONG, en tant que personnes morales, pour se limiter à protéger les personnes physiques.

Le Parlement européen va à présent entrer dans la phase de négociations avec le Conseil et la Commission, avec un mandat fort. Avec mon groupe, j'invite les États à faire de ces négociations une priorité afin qu'un accord soit trouvé d'ici les élections européennes.