Communiqué de presse - 30 novembre 2011. La Commission européenne a adopté aujourd'hui des propositions législatives visant à renforcer les règles européennes encadrant le secteur de l'audit. Les Verts européens déplorent néanmoins le fait qu'elles soient considérablement édulcorées par rapport aux versions initiales et plaident dès lors en faveur de leur renforcement dans le cadre du processus législatif en cours.

Commentant les propositions législatives de la Commission, Philippe Lamberts - député européen Ecolo et co-président du parti vert européen - note:

"Il est aujourd'hui crucial de procéder au démantèlement des quatre principales firmes d'audit (Deloitte, PriceWaterhouseCoopers, Ernst & Young, et KPMG), dont le lobbying intense exercé sur la Commission européenne a permis d'édulcorer substantiellement les nouvelles propositions en matière de régulation du marché de l'audit. Pour des raisons de négligence, voire de conflits d'intérêts, cet oligopole de l'audit s'est en effet montré incapable de garantir un contrôle adéquat, comme le démontre le cas du secteur financier. Dans la mesure où les propositions entérinées par la Commission ont sensiblement régressé par rapport aux versions initiales, il revient dès à présent au Parlement européen d'assurer l'adoption de règles plus  contraignantes en matière d'audit.

A ce sujet, la mise en place d'audits conjoints contribuerait à limiter la prédominance des "big four", en permettant une supervision plus robuste et indépendante et en améliorant la qualité des audits. Il est également essentiel d'établir un régime de responsabilité paneuropéen pour la profession de l'audit ainsi qu'une enquête approfondie des autorités européennes de concurrence concernant le marché de l'audit. Nous regrettons d'ailleurs que de telles mesures n'aient pas été intégrées dans les propositions finales de la Commission.

Nous accueillons par contre favorablement la proposition de la Commission d'introduire une séparation entre les services d'audits et de non-audit, afin de prévenir les conflits d'intérêts dans le secteur. Les propositions visant  à procéder à une rotation  des auditeurs sont aussi encourageantes, bien que des modèles alternatifs d'allocation devraient également être explorés. La pratique selon laquelle les auditeurs sont sélectionnés et payés par les firmes auditées est en effet  fortement discutable. Reste à voir, cependant, si le nouveau rôle de contrôle de l'Autorité européenne de supervision des marchés financiers (AEMF) sera effectif".