COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 4 avril 2016

Évasion fiscale & blanchiment d'argent

Les révélations du #PanamaPapers montrent une fois de plus toutes les faiblesses de la lutte européenne contre l'évasion fiscale.

Suite aux révélations sur l'utilisation à échelle industrielle par des individus très fortunés et entreprises de sociétés offshores pour éviter l'impôt, les écologistes européens appellent à une réponse immédiate de l'Union Européenne.

Pour Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE:

"Le scandale "Panama papers" donne une importance toute particulière à la révision prochaine des règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Il est en effet essentiel de renforcer cette législation en prévoyant, notamment, les mesures suivantes: imposer de fortes sanctions à l'encontre des banques non coopératives; exiger la transparence, en rendant publics les registres recensant les noms des bénéficiaires effectifs de sociétés, fondations et fiducies (ou trusts en anglais); interdire l'utilisation de sociétés écrans en vue d'éviter l'impôt.

Parallèlement à la nécessité de procéder à une révision profonde de la directive anti-blanchiment, il est également urgent d'introduire de nouvelles mesures telles que l'imposition d'une retenue à la source sur les fonds transférés vers les juridictions étrangères non coopératives en matière fiscale.

Enfin, il est tout simplement scandaleux et inacceptable que des représentants publics soient engagés dans des montages financiers visant à se soustraire à leur responsabilité fiscale. À ce sujet, nous avons notamment l'intention de demander au Commissaire Canete de répondre aux questions soulevées par ces révélations dans le cadre des travaux d'enquête du Parlement européen sur l'évasion fiscale. De même, ces dernières révélations démontrent à nouveau la nécessité de transformer la Commission spéciale TAXE II du Parlement européen en une véritable Commission d'enquête. Le Groupe des Verts/ALE réclamera à nouveau sa modification dans ce sens".

Pour Eva JOLY, Vice-présidente de la Commission spéciale TAXE:

" Les PanamaPapers prouvent que les dirigeants européens n'ont pas encore pris la mesure des pratiques odieuses d'évasion fiscale commises par de riches individus, de grands criminels et de nombreuses multinationales aussi bien en Europe qu'à travers le monde. Près d'un an et demi après le scandale Luxleaks, nous apprenons, grâce au travail de journalistes et de lanceurs d'alerte, l'existence d'un nouvel hold-up fiscal d'une ampleur ahurissante. Les administrations et les législateurs en Europe et au-delà savent que l'évasion se poursuit massivement mais refusent d'en prendre la mesure et d'agir pour de bon. Alors même que plusieurs banques européennes, notamment au Luxembourg et au Royaume-Uni, apparaissent à de nombreuses reprises dans les schémas d'évasion."