Après l'effet d'annonce sur la taxe sur les transactions financières ce lundi, restons dans la rubrique "ayons l'air de faire quelque chose": la commission des libertés publiques (LIBE) du Parlement Européen a adopté aujourd'hui le texte agréé avec le Conseil la semaine dernière sur le fameux dossier du "PNR", c'est-à-dire le registre des passagers aériens (passenger name record).

Au nom de la lutte contre le terrorisme, les 28 Etats-Membres devront dorénavant collecter les données personnelles de TOUS les passagers de TOUS les vols arrivant et partant d'Europe; cela pourra même être fait pour les vols intérieurs à l'UE. Ils devront partager ces données les uns avec les autres et elles seront accessibles pendant six mois sans autre formalité aux services de renseignement et de police des Etats-Membres. Au delà, elles resteront accessibles de manière anonymisée ou intégrale, cette fois avec autorisation du pouvoir judiciaire (ou de toute autre "autorité compétente", comprenez organe administratif).

Malgré l'hystérie ambiante liée aux attentats de Paris, nous avons refusé de nous joindre à la majorité sur ce vote. Voici pourquoi :

1. L'objectif de ce texte est, nous dit-on, d'identifier les suspects potentiels d'actes terroristes. Or, l'expérience de ces dix dernières années démontre que la quasi-totalité des auteurs des actes terroristes commis en Europe étaient déjà connus de services de renseignement et/ou de police. Et ceci, sans qu'on ait eu besoin d'un système PNR. Il est donc absolument faux de prétendre qu'il eût aidé ou aiderait à l'identification : pratiquer la pêche au filet n'est pas efficace si on est à la recherche d'un poisson bien précis !

2. Comme indiqué dans mon billet précédent et dans mon intervention en plénière à ce sujet, le problème ne réside donc pas dans l'identification mais bien dans le partage de l'information disponible - qui reste l'exception plutôt que la règle, et la France a là-dessus toujours eu une attitude ultra-protectionniste vis à vis des autres Etats-Membres - et bien entendu dans l'exploitation du renseignement, qui a fait défaut. Or, le texte PNR n'oblige les Etats-Membres qu'à partager l'information "nécessaire et pertinente" : même avec ce nouveau système, les informations ne sont donc pas partagées automatiquement. Ce problème disparaîtrait s'il s'agissait, comme on voudrait nous faire croire, d'un système européen, alors qu'il s'agit bien de 28 systèmes nationaux.

De surcroit, le système enfreint gravement deux principes de base de la démocratie

3. Celui qui exige que toute restriction de liberté - ici du respect de la vie privée - soit proportionnée à l'objectif obtenu. Or, qui peut croire que la lutte anti-terroriste puisse justifier la collecte massive et généralisée d'informations sur TOUS les passagers de TOUS les vols ? Autrement dit, tout passager devient suspect potentiel. C'est la même logique qui prévaut à la collecte généralisée de renseignements de télécommunications (téléphonie et internet), que les gouvernements européens ont dénoncé la bouche en coeur lors des révélations d'Edward Snowden mais en réalité se mettent à pratiquer eux-mêmes.

4. Celui de séparation des pouvoirs : comme en d'autres cas (je pense à la loi sur le renseignement adoptée l'été dernier en France ou à la "loi baillon" (ley mordaza) en Espagne), les services de renseignement et de police se voient décerner un accès massif à des informations personnelles SANS mandat judiciaire. Or une démocratie a besoin du garde-fou de contre-pouvoirs pour éviter les abus de pouvoir.

Ces objections étaient partagées jusqu'ici par les libéraux et les socialistes, mais sous la pression du moment et sans doute parce que, comme le disait en commission LIBE un diplomate luxembourgeois, "il faut qu'on donne quelque chose à nos opinions publiques", ces deux groupes ont capitulé.

Et donc, une fois encore, profitant de l'émotion consécutive aux attentats, des gouvernements démocratiquements élus adoptent des lois liberticides.

Ils vous diront que les Verts sont laxistes et irresponsables et qu'ils invitent les terroristes à agir à nouveau. C'est évidemment une imposture : oui, nous voulons que les suspects soient identifiés et surveillés mais de manière ciblée, que les informations à leur sujet soient automatiquement partagées entre tous les Etats de l'UE, que des ressources soient libérées pour qu'elles soient véritablement exploitées et tout cela, sous contrôle judiciaire.

Quand, sous la pression d'actes terroristes, nos démocraties renoncent à certains de leurs principes fondateurs, elles donnent la victoire aux terroristes. Et cela, nous n'en voulons pas.

Image à la une: Chris Brignola on unsplash.com