Ce sont les règles les plus détestées des Européens.

Elles incarnent à elles seules le dogme néolibéral qui oriente encore tant de politiques de l’UE. Bien que « suspendues » depuis la crise du Covid, les règles budgétaires planent au-dessus de nos têtes telle une épée de Damoclès. Sans refonte radicale, elles imposeront tôt ou tard le retour de l’austérité en Europe.

C’est pour éviter ce scénario catastrophe que j’ai présenté ce matin à la presse nos propositions vertes pour désactiver le Pacte de Stabilité et de Croissance et préparer l’avenir.

Au cœur de notre réflexion, il y a d’abord une conception de la « dette » radicalement différente de la vision moralisatrice qui sous-tend les règles européennes. Dans la langue allemande, c’est le même mot qui sert d’ailleurs à désigner la dette matérielle et... la faute morale : « Schuld ».

Or, une dette n’est pas mauvaise en soi. Tout dépend de la nature des dépenses et investissements publics qui en sont à l’origine. Continuer à s’endetter pour subventionner les énergies fossiles ou financer des méga-projets d’infrastructures d’un autre temps, comme un nouvel aéroport ou de nouvelles autoroutes, ne peut que mettre à mal la viabilité de nos finances publiques et détériorer notre cadre de vie. Car il ne peut y avoir de dette publique soutenable dans un monde insoutenable.

Par contre, investir massivement et dès aujourd’hui dans la transition écologique (pour lutter contre le changement climatique, mais aussi pour restaurer les terres polluées et enrayer la perte de biodiversité) ne créerait pas de « mauvaise » dette. Que du contraire : cela rendrait notre avenir plus vivable, tant sur le plan écologique que financier. C’est la conclusion de plusieurs études scientifiques que nous avons commandées en amont de notre travail législatif.

Au final, la dette peut aussi bien nous conduire dans une impasse mortifère pour les générations futures ou, au contraire, protéger la vie. C’est le deuxième choix que nous faisons.
Concrètement, notre projet de refonte des règles budgétaires repose sur trois mesures radicales à appliquer d'urgence, qui ne requièrent en outre aucune révision des traités européens :

1. Désactiver la règle du déficit (la fameuse règle des 3%), qui n’a aucune valeur scientifique;

2. Introduire une « règle de dette verte », qui définirait la soutenabilité de la dette publique à l’aune du risque climatique;

3. Accorder un traitement préférentiel aux investissements verts et sociaux dans les calculs de la dette publique, en raison de leurs effets bénéfiques pour les générations futures.

Le 9 novembre prochain, la Commission présentera - dans une communication - ses propres propositions de réforme du Pacte de Stabilité et de Croissance. C’est donc le moment ou jamais de briser le carcan néolibéral qui grève notre avenir à toutes et à tous.

Vous pouvez lire une version détaillée de nos propositions en cliquant sur ce lien: https://bit.ly/3COIA1N

Voici également le lien vers mon interview publiée ce matin dans Le Soir: https://bit.ly/3TEFHr2

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